1. PREAMBULE

Le Centre d’Etude et de Formation en Energie Solaire du Bénin (CEFES BENIN) est un centre de formation professionnelle qualifiante reconnu officiellement par l’Etat Béninois à travers la Décision d’Habilitation N° 405/MTFP/DC/ SGM/DGRCE/DFCMA/SERD/SA du 27/11/2017. Créé en Janvier 2017 sous le statut juridique de société à responsabilité limitée (SARL) au capital de FCFA 1 000 000, il est inscrit au registre de commerce et de crédit mobilier de Cotonou sous le numéro RCCM : RB/COT/17-B-17982 et immatriculé au répertoire national des personnes, institutions et associations sous le numéro IFU : 3201700318612.

La mission de CEFES BENIN est d’outiller efficacement la jeunesse africaine face aux défis du chômage et du sous-emploi par des formations professionnelles de pointe qui garantissent un accès rapide et durable aux métiers d’avenir dans les secteurs des énergies renouvelables, de l’électricité, de l’électrotechnique, de l’électronique, de la thermique et des technologies numériques. Ses solutions de formations s’adressent également aux professionnels déjà en activité.

  1. DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : Objet

Les présentes dispositions ont pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relative à la discipline, notamment la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des apprenants qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée.

3- CHAMP D’APPLICATION

Article 2 : Personnes concernées

Les présentes dispositions s’appliquent à tous les apprenants inscrits à une session de formation dispensée par le Centre d’Etude et de Formation en Energie Solaire du Bénin (CEFES BENIN) et ce, pour toute la durée de la formation suivie, quelle que soit la nature de cette formation. Chaque apprenant est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par le Centre. Il accepte donc que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation ou de manquement aux dispositions du présent règlement intérieur.

Article 3 : Lieu de formation

Les actions de formation se déroulent pour la plupart du temps dans les locaux du siège social de CEFES BENIN. Elles peuvent toutefois avoir lieu sur d’autres sites. Les présentes dispositions sont applicables en tous ces lieux et dans tout local ou espace accessoire dépendant du Centre.

4- DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES

Article 4 : Représentation des apprenants

Dès le début d’une session de formation collective, il est procédé par groupe pédagogique à la désignation d’un responsable titulaire et d’un responsable suppléant au scrutin uninominal à deux tours.

Tous les apprenants sont électeurs et éligibles.

Le scrutin a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 05 jours ouvrables et au plus tard 10 jours ouvrables après le début de la formation.

Le Responsable des Formations du Centre (ou à défaut, tout autre membre de l’Administration spécialement désigné à cet effet par le Directeur du Centre) assure l’organisation et le bon déroulement du scrutin. Les responsables sont élus pour la durée de la session de formation. Ils ont pour missions, entre autres, de suivre le respect des dispositions du règlement intérieur. Ils constituent la relation entre les formateurs, l’Administration et le groupe d’apprenants qu’ils représentent. Ils participent à la préparation des sorties pédagogiques et de la cérémonie de remise des diplômes.

Les fonctions des responsables prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer aux formations. Il en est de même lorsque la majorité absolue des apprenants qu’ils représentent en décide au cours d’un vote dont l’organisation fait suite à une demande motivée, signée du tiers absolu des apprenants représentés. Dans ce cas, l’Administration se réserve le droit d’apprécier les motifs de la demande et d’y donner suite ou non.

Par ailleurs, l’Administration se réserve le droit de mettre systématiquement fin aux fonctions d’un responsable lorsque ce dernier en vient à faire l’objet d’une sanction disciplinaire de quelque nature que ce soit.

Si le responsable titulaire ou le responsable suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la session de formation, il est procédé à une nouvelle élection.

Article 5 : Le Conseil de discipline

Le Conseil de discipline est chargé de prendre les sanctions nécessaires à l’endroit des apprenants qui auraient violé l’une des présentes dispositions.

Le Conseil de discipline est composé de :

Président Le Directeur du Centre ou son Représentant
Rapporteur Le Responsable des Formations du Centre
Membres Un formateur intervenant auprès du groupe pédagogique concerné
Les deux (02) responsables du groupe pédagogique concerné

 

5- HYGIENE ET SECURITE

Article 6 : Règles générales

Chaque apprenant doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation.

Toutefois, lorsque les apprenants sont en stage dans une structure ou sur un site déjà doté d’un règlement, les mesures de sécurité et d’hygiène qui leur sont applicables sont celles de ladite structure ou dudit site.

Article 7 : Boissons alcoolisées

Il est interdit aux apprenants de pénétrer ou de séjourner dans le Centre en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

Article 8 : Interdiction de fumer ou de faire usage de stupéfiants

Les salles de cours et ateliers du Centre sont des espaces non-fumeurs. Il est donc strictement interdit de fumer dans ces lieux ou d’y faire usage de stupéfiants de quelque nature que ce soit.

Article 9 : Lieux de restauration

Il est interdit, sauf autorisation spéciale, donnée par le Directeur du Centre, de prendre des repas dans les salles où se déroulent les cours ou dans les ateliers.

Article 10 : Consignes d’incendie

Tout apprenant est tenu d’utiliser tous les moyens de protection individuels et collectifs mis à sa disposition pour éviter les accidents. Il est également tenu de respecter strictement les consignes particulières données à cet effet.

Le refus de se soumettre aux prescriptions relatives à l’hygiène et aux règles élémentaires de sécurité, pourra entraîner une exclusion provisoire, outre l’une des sanctions prévues à l’article 20 du présent règlement.

Article 11 : Accident

Tout accident ou incident survenu en cours de formation doit être immédiatement porté à la connaissance de l’Administration du Centre par la victime, les personnes témoins ou les responsables du groupe pédagogique.

Article 12 : Vols et dommages aux biens

Les apprenants sont responsables de leurs effets personnels et le Centre décline toute responsabilité pour les vols ou dommages aux biens pouvant survenir durant la session de formation.

5- DISCIPLINE

Article 13 : Tenue et comportement

Une attitude et un langage corrects sont de règle en toute circonstance et entre toutes les personnes vivant et travaillant dans l’enceinte du Centre (apprenants, personnels administratifs, d’entretien et de service, formateurs, responsables, visiteurs, …).

Chacun doit veiller à la bonne conservation du matériel et des locaux d’utilisation commune, par le respect des règles de sécurité, de propreté, d’hygiène et d’économie qui sont édictées pour tous.

C’est pour ces raisons qu’en particulier il est demandé à chacun :

  • d’une façon générale, de ne pas détenir et utiliser des substances illicites dans le Centre. L’introduction d’armes de tout genre est interdite dans l’enceinte du Centre et à ses abords ;
  • de ne pas jeter de papiers ou détritus en dehors des corbeilles ou récipients disposés à cet effet, à l’intérieur ou à l’extérieur des locaux ;
  • de ne pas faire usage de téléphone portable (appels, SMS, réseaux sociaux, …) dans les salles de formation ni le laisser perturber le bon déroulement des séances de formation (sonnerie, vibration anormale, sorties intempestives).

Tout manquement grave aux règles de vie en commun ou au respect d’autrui peut faire l’objet d’une sanction disciplinaire prononcée par le Conseil de discipline. Le Directeur du Centre peut, s’il le juge nécessaire, prendre des mesures conservatoires.

Le mobilier et le matériel du Centre sont placés sous la sauvegarde de tous. Toute détérioration pourra faire l’objet d’une réparation à la charge du responsable du dommage.

La tenue vestimentaire dans le Centre se doit d’être correcte, propre, décente, respectueuse d’autrui et compatible avec les usages en République du Bénin. Tous les apprenants doivent porter un T-shirt Lacoste de couleur grise sur un pantalon jean de couleur bleue légèrement foncée, à teinte unie et non déchiré, avec des chaussures fermées. Le T-shirt portera l’inscription « CEFES BENIN » sur la manche droite et le logo du Centre sur le côté gauche de la poitrine. Une blouse de couleur bleue foncée estampillé du logo du Centre sur le côté gauche de la poitrine est également exigée pour les séances de Travaux Pratiques. Aucune autre inscription n’est autorisée sur les vêtements en dehors de celles spécifiées par le présent règlement intérieur. Tout apprenant ne respectant pas ce code vestimentaire ne sera pas accepté dans l’enceinte du Centre.

Article 14 : Durée de formation

Pour certaines filières de formation complète et certains modules de formation continue, la durée de la formation est fonction : (i) du niveau initial de formation de l’apprenant ; (ii) des objectifs de l’apprenant et de la proposition de parcours préconisée par le Centre.

Article 15 : Horaires de formation, ponctualité, assiduité

Les horaires de formation sont fixés à l’avance par les services compétents du Centre et portés à la connaissance des apprenants au début de la session de formation. Les apprenants sont tenus de respecter ces horaires de formation.

Le Centre se réserve également le droit de modifier les horaires de formation en prévenant les apprenants à l’avance sauf cas de force majeure.

Les absences ou retards ne sont pas tolérés, sauf pour raison de santé dûment constatée par un médecin exerçant dans un hôpital public ou dans un centre de santé privé de référence reconnu par l’Etat.

Les demandes d’autorisation d’absence ne sont recevables qu’à titre exceptionnel, pour des raisons de force majeure dont le Centre se réserve d’apprécier la pertinence ; ce qui peut résulter en une acception ou un rejet de la demande.

Le contrôle de la ponctualité et de l’assiduité des apprenants se fait par les formateurs pendant toute la durée de la formation. L’assiduité et la ponctualité sont effet prises en compte pour le calcul de la moyenne finale de l’apprenant pour chaque filière ou module de formation. Toute fraude active ou passive en la matière sera donc sanctionnée.

Article 16 : Accès au lieu de formation

Sauf autorisation expresse, les apprenants ayant accès aux lieux de formation (salles cours, ateliers de travaux pratique, sites de mise en situation réelle, …) ne peuvent faciliter l’introduction de tierces personnes au Centre.

Article 17 : Usage du matériel

Chaque apprenant est tenu d’utiliser le matériel conformément à son usage pour la réalisation de la formation pour laquelle il s’est inscrit. Le matériel fourni à l’apprenant pendant une action de formation doit être conservé en bon état.

A la fin de chaque séance de formation, les apprenants ont l’obligation de restituer le matériel et les documents mis à leur disposition par le Centre, à l’exception des documents pédagogiques qui leur sont distribués pendant la formation.

Il est rigoureusement interdit, sauf autorisation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

Les documents pédagogiques remis pendant les formations sont protégés par les droits d’auteur. Leur reproduction, sans l’autorisation préalable et écrite du Centre, est formellement interdite. Ces documents ne peuvent être réutilisés que dans un objectif personnel.

Article 18 : Assiduité

Les apprenants sont tenus de suivre les cours, les séances d’évaluation et de réflexion, les visites et stages en entreprise, et plus généralement toutes les séquences programmées par le Centre, avec assiduité et sans interruption.

Article 19 : Respect de la confidentialité des données des apprenants

Tous les formateurs du Centre s’engagent à garder confidentielles toutes informations personnelles et professionnelles des apprenants qui seraient portées à leur connaissance.

Article 20 : Sanctions

Tout manquement de l’apprenant à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet de sanction. Constitue une sanction, toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le Directeur du Centre ou son Représentant, à la suite d’un agissement de l’apprenant considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans la formation ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Selon la gravité de l’agissement fautif, la sanction pourra consister soit en un avertissement, soit en un blâme, soit en une mesure d’exclusion temporaire ou définitive.

Article 21 : Procédures disciplinaires

Aucune sanction ne peut être infligée à l’apprenant sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Lorsque le Directeur du Centre ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un apprenant dans une formation, il est procédé ainsi qu’il suit :

  • Le Directeur du Centre ou son représentant convoque l’apprenant en lui indiquant l’objet de cette convocation. Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et remise à l’intéressé contre décharge.

Au cours de l’entretien, l’apprenant peut se faire assister par une personne de son choix. La convocation mentionnée à l’alinéa précédent fait état de cette faculté.

  • Le Directeur du Centre ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications de l’apprenant. Dans le cas où une exclusion définitive de la formation est envisagée, un Conseil de discipline est constituée, où siègent des représentants des apprenants. Ledit Conseil est saisi par le Directeur du Centre ou son représentant après l’entretien susvisé et formule un avis sur la mesure d’exclusion envisagée. L’apprenant est avisé de cette saisine. Il est entendu sur sa demande par le Conseil de discipline. Il peut, dans ce cas, être également assisté par une personne de son choix.

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc, ni plus de quinze jours après l’entretien, ou le cas échéant, après la transmission de l’avis du Conseil de discipline. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée à l’apprenant sous la forme d’une lettre qui lui est remise contre décharge.

  • Lorsque l’agissement a donné lieu à une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que l’apprenant ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui et éventuellement que la procédure ci-dessus décrite ait été respectée.

6- DISPOSITIONS DIVERSES

Article 22 : Publicité du règlement

Le présent règlement intérieur est remis à chaque apprenant lors de son inscription au Centre d’Etude et de Formation en Energie Solaire. Un exemplaire du règlement intérieur est également disponible et affiché dans les locaux du Centre.

Article 23 : Entrée en vigueur

Le présent règlement intérieur entre en vigueur à compter du 1er Juillet 2018. Il abroge, dès son entrée en vigueur, toute disposition antérieure qui lui est contraire.

Fait à Cotonou, le 29 Juin 2018

Le Directeur du Centre,

 

Serge SEMAKO